1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site panachestudio.fr (ci-après « le Site »), édité par Panache Studio.
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion, abonnement) sont à la charge de l'utilisateur.
Panache Studio s'efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, l'accès au Site pourra être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Panache Studio.
3. Services proposés
Le Site présente les activités de Panache Studio :
- Aménagement tertiaire : audit d'occupation, scénarios d'optimisation des surfaces, conception et réalisation, en étude seule ou en contractant général
- Architecture d'intérieur, visualisation 3D et réalité virtuelle
- Édition logicielle (notamment la plateforme Plume)
- Conception d'outils métier sur mesure intégrant l'IA
Les contenus présentés sur le Site (rendus, projets, descriptions) ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat distinct.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, visualisations 3D, vidéos, logos, marques, code source, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Panache Studio ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la législation française en vigueur, et à ne pas :
- Porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Tenir des propos diffamatoires, injurieux, racistes ou discriminatoires
- Tenter d'accéder frauduleusement au système, l'altérer ou y introduire des éléments perturbateurs
- Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus à des fins commerciales
- Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé sans autorisation
6. Responsabilité
Panache Studio met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, Panache Studio ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- De l'indisponibilité temporaire ou définitive du Site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
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7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Panache Studio n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.
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8. Données personnelles & cookies
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9. Modification des CGU
Panache Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège de Panache Studio, sauf disposition légale d'ordre public contraire.